Politique de remboursement
Yorvire (ci-après « nous ») établit la présente Politique de retour et d’échange afin de préciser les possibilités offertes après la réception d’une commande, les démarches permettant de demander un retour ou un échange, les règles de remboursement ainsi que la répartition des frais applicables.
Les dispositions complémentaires prévues par notre service ne limitent pas le droit légal de rétractation ni les garanties dont le consommateur bénéficie en vertu de la législation applicable en France.
1. Conditions de retour et d’échange
Pour les achats à distance auxquels le droit de rétractation est applicable, le consommateur dispose d’un délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour nous informer de sa décision de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Indépendamment de ce délai légal, une demande de retour ou d’échange peut également être présentée dans les 30 jours suivant la réception de la commande.
Une demande peut notamment concerner, sans que cette liste soit limitative, un produit endommagé à la réception, un défaut affectant le produit, un article différent de celui commandé, une référence ou une variante incorrecte, l’absence d’un élément essentiel prévu avec le produit, une difficulté constatée lors d’une utilisation normale ou toute autre situation raisonnablement liée au produit reçu.
Une demande de retour ou d’échange sans indication d’un motif particulier peut également être présentée.
Lorsque le consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, le remboursement est organisé dans le délai prévu par la législation applicable. Si une disposition impérative prévoit des modalités différentes dans une situation particulière, celle-ci demeure applicable.
La période complémentaire de 30 jours ne remplace pas le délai légal de rétractation et ne réduit pas les garanties légales susceptibles de s’appliquer au produit.
2. Procédure de retour ou d’échange
Pour commencer une demande, le client peut nous contacter par e-mail à shophelp@yorvire.com ou par téléphone au +1 (314) 555-0163.
Afin de faciliter l’identification et l’examen du dossier, la demande peut comporter le numéro de commande, un justificatif de paiement et, lorsqu’ils sont pertinents pour la situation signalée, le motif du retour ou de l’échange ainsi que des photographies ou vidéos permettant d’illustrer le problème.
L’indication d’un motif ainsi que la fourniture de photographies ou de vidéos ne constituent toutefois pas une condition à l’exercice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
Après réception de la demande, notre service client l’examine généralement dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Lorsque le retour doit être organisé, les instructions nécessaires sont communiquées au client par ses coordonnées de contact, avec l’adresse à utiliser pour le renvoi.
Le produit doit ensuite être envoyé à l’adresse de retour indiquée dans ces instructions. Il est recommandé de conserver les informations permettant d’identifier l’expédition jusqu’à la fin du traitement du dossier.
À la réception du colis retourné, nous procédons à une vérification adaptée à la nature de la demande. Lorsqu’un défaut, un dommage, une erreur de produit ou une autre situation signalée doit être contrôlé, cette vérification vise notamment à confirmer les éléments communiqués.
Une fois les vérifications nécessaires terminées, nous organisons selon le cas le remboursement correspondant ou l’expédition du produit de remplacement. Ces vérifications ne sont pas utilisées pour réduire les droits impératifs dont bénéficie le consommateur.
3. Modalités de remboursement
Lorsqu’un remboursement doit être effectué, il est reversé sur le moyen de paiement utilisé pour la commande. Pour un paiement effectué avec une carte Visa, Mastercard ou Discover, le remboursement est donc envoyé vers le compte associé à cette même carte.
Une fois le remboursement émis, son affichage effectif sur le compte du client dépend des délais de traitement de l’établissement bancaire concerné. À titre indicatif, cette étape bancaire peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés.
Ce délai bancaire estimatif est distinct du délai légal dans lequel nous devons effectuer un remboursement lorsque le consommateur exerce son droit de rétractation.
Si le remboursement a été confirmé mais n’apparaît toujours pas après le délai de traitement bancaire estimatif, le client peut nous contacter. Nous pourrons alors vérifier les informations disponibles concernant l’opération.
4. Expédition d’un produit de remplacement
Lorsqu’un échange est accepté et qu’un produit de remplacement doit être envoyé, sa préparation suit les règles d’expédition applicables aux commandes.
Après confirmation de l’échange et réalisation des vérifications nécessaires, l’expédition du produit de remplacement est généralement organisée dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
À compter de son expédition, le délai de livraison estimatif est habituellement compris entre 10 et 15 jours ouvrés. Ces délais peuvent varier en fonction des opérations logistiques, des formalités applicables, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances pouvant affecter l’acheminement.
Selon les conditions de l’expédition, le colis peut être confié à DHL, UPS ou FedEx.
Lorsque les informations correspondantes sont disponibles, un e-mail relatif à l’expédition peut être envoyé au client. Il peut notamment comporter le numéro de commande, le transporteur retenu et les informations permettant de suivre l’acheminement.
Les frais d’expédition du produit de remplacement sont pris en charge par nous conformément aux règles précisées ci-dessous.
5. Étendue et délai du remboursement en cas de rétractation légale
Lorsqu’un consommateur exerce valablement son droit légal de rétractation, nous procédons au remboursement des sommes concernées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de sa décision de se rétracter, conformément aux règles applicables.
Pour les contrats portant sur la vente de biens, le remboursement peut légalement être différé jusqu’à la récupération du bien retourné ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
En cas de rétractation légale portant sur l’intégralité de la commande, le remboursement comprend le prix des produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initialement payés pour la commande, dans les conditions prévues par la législation applicable.
Lorsque le consommateur a volontairement choisi un mode de livraison dont le coût dépasse celui du mode de livraison standard le moins coûteux proposé pour la commande, la différence correspondant à ce choix peut ne pas être remboursée dans la mesure autorisée par la législation.
Le délai légal dans lequel nous émettons le remboursement ne doit pas être confondu avec le délai nécessaire à l’établissement bancaire pour enregistrer ensuite l’opération sur le compte du client. Après émission du remboursement, ce délai bancaire est estimé à environ 10 à 15 jours ouvrés selon l’établissement concerné.
6. Frais liés aux retours et aux échanges
Lorsqu’un retour ou un échange est demandé sans motif particulier, les frais directs nécessaires au renvoi du produit sont supportés par le client dans les situations où la législation applicable le permet.
Si le retour résulte d’un défaut du produit, d’un problème de qualité relevant de notre prise en charge, d’un article incorrect ou d’une situation comparable qui nous est imputable, les frais nécessaires au retour sont pris en charge par nous.
Lorsqu’un échange accepté nécessite l’expédition d’un produit de remplacement, nous prenons en charge les frais liés à cette nouvelle expédition.
En dehors des frais directs de retour pouvant incomber au client pour une demande sans motif particulier, nous n’appliquons pas de frais supplémentaires de retour, d’échange ou de traitement au titre de la présente procédure.
Lorsque les règles légales imposent une répartition différente des frais dans une situation déterminée, ces règles prévalent.
7. Responsabilités et traitement des situations particulières
Nous cherchons à examiner chaque demande en fonction des circonstances concrètes et des informations raisonnablement disponibles, sans imposer au client des démarches qui ne seraient pas nécessaires au traitement de son dossier.
Lorsqu’un produit présente un défaut, a été endommagé avant sa réception ou ne correspond pas à la commande confirmée, le client n’a pas vocation à supporter les frais de retour qui relèvent de notre prise en charge.
Un signalement rapide accompagné, lorsque cela est utile, de photographies ou de vidéos peut faciliter la vérification d’un dommage ou d’une erreur. L’absence d’un tel signalement dans un délai recommandé ne supprime toutefois pas les droits légaux dont le consommateur peut bénéficier.
Si une difficulté survient pendant l’acheminement du retour alors que le client a suivi les instructions de retour qui lui ont été communiquées, la situation est examinée au regard des circonstances et des informations de transport disponibles avant qu’une responsabilité ne soit attribuée.
Lorsque des informations complémentaires sont réellement nécessaires pour résoudre une demande, nous pouvons les solliciter dans une mesure proportionnée à la situation. Nous cherchons à éviter de demander des informations sans rapport direct avec le retour ou l’échange.
Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’exclure ou de réduire les garanties légales, le droit de rétractation ou les autres protections impératives reconnues au consommateur par la législation française applicable.
8. Nous contacter
Pour demander un retour ou un échange, obtenir des informations concernant un remboursement ou nous signaler une difficulté relative à un produit reçu, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 11500 Philmar Ln ,Saint Louis, Missouri 63138, États-Unis
E-mail du service client : shophelp@yorvire.com
Téléphone du service client : +1 (314) 555-0163
Pour faciliter l’examen d’une demande relative à une commande existante, le numéro de commande peut être communiqué lors de la prise de contact.