Yorvire (ci-après « nous ») présente la présente Politique de remboursement afin d’expliquer les principales situations pouvant donner lieu à un remboursement, le mode utilisé pour restituer les sommes concernées ainsi que la procédure applicable lorsqu’une anomalie est constatée.
La présente politique complète les règles relatives à l’annulation, au retour et au droit légal de rétractation. Lorsque la législation française prévoit des droits ou des délais impératifs plus favorables au consommateur, les dispositions correspondantes restent applicables.
1. Conditions ouvrant droit à un remboursement
Un remboursement peut être engagé lorsqu’une demande d’annulation de commande a été examinée et acceptée conformément aux conditions applicables. Dans ce cas, les sommes concernées sont orientées vers la procédure de remboursement sans qu’une nouvelle demande portant sur le même remboursement soit normalement nécessaire.
Lorsqu’un produit a fait l’objet d’une procédure de retour et que la demande de remboursement correspondante est acceptée, nous engageons également le traitement du remboursement sur la base des éléments du dossier.
D’autres situations peuvent donner lieu à un remboursement lorsque la législation applicable, les garanties légales ou les circonstances de la commande le prévoient.
Dès que l’éligibilité au remboursement est confirmée, nous cherchons à traiter l’opération dans les meilleurs délais raisonnablement possibles et, lorsqu’un délai légal particulier s’applique, dans le respect de ce délai.
En cas d’exercice valable du droit légal de rétractation, les règles spécifiques relatives au délai et à l’étendue du remboursement prévues par la législation française restent applicables. Pour une vente de biens, le remboursement peut notamment être différé dans les limites légalement autorisées jusqu’à la récupération du bien ou jusqu’à la présentation d’une preuve de son expédition.
2. Mode de remboursement
Le remboursement est effectué en utilisant le moyen de paiement employé lors de la transaction initiale, sauf situation particulière autorisée par la législation applicable.
Lorsqu’une commande a été réglée avec une carte Visa, Mastercard ou Discover, le remboursement est donc transmis vers le compte associé à la carte utilisée pour le paiement.
Après l’émission du remboursement, le délai nécessaire pour que la somme apparaisse effectivement sur le compte du client dépend du fonctionnement de l’établissement bancaire ou de l’organisme ayant traité le paiement. Ce délai d’inscription bancaire est indépendant du délai dans lequel nous devons effectuer le remboursement.
Si un remboursement a été confirmé mais n’apparaît pas sur le compte après le délai normalement appliqué par l’établissement concerné, le client peut nous contacter afin que nous vérifiions les informations disponibles sur l’opération.
3. Traitement des anomalies de remboursement
Si le montant reçu ne correspond pas au remboursement annoncé, si l’opération semble avoir été effectuée vers un moyen de paiement incorrect ou si un remboursement confirmé reste introuvable, le client est invité à contacter notre service client.
Pour effectuer les vérifications, nous pouvons demander le numéro de commande, la date du remboursement concerné et les informations strictement nécessaires à l’identification de la transaction. Il n’est pas nécessaire de nous communiquer le numéro complet de la carte bancaire ni son code de sécurité.
Lorsqu’une erreur relevant de notre traitement est identifiée, nous prenons les mesures raisonnablement nécessaires pour corriger l’opération dans les meilleurs délais possibles.
Lorsqu’un remboursement a déjà été correctement émis mais que son inscription sur le compte reste en cours, le délai supplémentaire peut dépendre de l’établissement bancaire concerné. Nous pouvons, dans la mesure des informations dont nous disposons, aider le client à identifier le statut de l’opération.
En cas de remboursement partiel, les éléments concernés sont vérifiés en fonction de la commande, de la demande acceptée et des sommes qui doivent être restituées conformément aux règles applicables.
4. Responsabilités relatives au remboursement
Nous traitons les demandes acceptées sur la base des informations relatives à la commande et cherchons à restituer les sommes dues au moyen de paiement approprié.
Le client n’a pas vocation à supporter les conséquences d’une erreur de remboursement qui résulterait directement de notre traitement. Lorsqu’une telle erreur est confirmée, nous cherchons à la rectifier sans frais de traitement supplémentaires pour le client.
Le délai nécessaire à l’affichage d’un remboursement après son émission peut dépendre du fonctionnement de l’établissement bancaire. Cette étape ne modifie pas les obligations qui nous incombent concernant l’émission du remboursement dans le délai légal applicable.
Lorsqu’une vérification est nécessaire, seules les informations raisonnablement utiles à l’identification de la commande et du remboursement sont demandées. Les données complètes d’une carte de paiement ne doivent pas être transmises par e-mail ou par téléphone.
Aucune disposition de la présente politique ne limite le droit légal de rétractation, les garanties légales ou les autres droits impératifs reconnus au consommateur par la législation française applicable.
5. Nous contacter
Pour toute question concernant l’éligibilité à un remboursement, son traitement, son montant ou une éventuelle anomalie, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 11500 Philmar Ln ,Saint Louis, Missouri 63138, États-Unis
E-mail du service client : shophelp@yorvire.com
Téléphone du service client : +1 (314) 555-0163
Lorsqu’une demande concerne un remboursement existant, le numéro de commande et les informations directement utiles à l’identification de l’opération peuvent être communiqués afin d’en faciliter la vérification.