Mentions légales

Ivexaro (ci-après « nous ») met à disposition les présentes Mentions légales complémentaires afin de préciser certaines informations relatives au fonctionnement de notre boutique en ligne, à la gestion des commandes et aux droits applicables aux utilisateurs en France.

Ces dispositions complètent les informations présentées au cours du processus d’achat et les politiques applicables aux différents services. Elles doivent être interprétées conformément aux règles impératives françaises et européennes applicables.

1. Informations relatives à la boutique en ligne

Notre boutique en ligne permet aux utilisateurs de consulter les produits proposés, leurs principales caractéristiques, leurs prix ainsi que les informations nécessaires avant la réalisation d’un achat.

Le parcours de commande permet notamment de sélectionner les produits, vérifier les quantités, consulter les éventuels frais de livraison et prendre connaissance du montant total avant la validation du paiement.

Les informations nécessaires au traitement d’une commande doivent être suffisamment précises pour permettre son identification, sa préparation et sa livraison. Lorsqu’une correction est nécessaire, le client peut contacter notre service client afin que la possibilité d’une modification soit examinée selon l’état réel de traitement de la commande.

Les informations relatives aux différents services sont organisées de manière à permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des principales conditions applicables avant et après leur achat.

2. Transport et logistique

Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris la Corse. Notre zone de livraison comprend Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Nous ne proposons actuellement pas de livraison vers une adresse située en dehors de la France.

Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvrable, le traitement peut commencer le jour même. Après 18:00, il commence généralement le jour ouvrable suivant. L’expédition intervient habituellement dans les 3 jours ouvrables suivant la confirmation du paiement.

La livraison est généralement prévue dans un délai de 10 à 15 jours ouvrables. DHL, UPS ou FedEx peut assurer l’acheminement selon les caractéristiques de la commande et les modalités logistiques disponibles.

Les délais annoncés correspondent aux conditions habituelles d’acheminement. Certaines formalités de contrôle, conditions météorologiques ou circonstances logistiques peuvent avoir une incidence sur la date effective de livraison.

3. Prix, TVA et droits applicables

Les prix sont indiqués en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (« Delivered Duty Paid »).

Les montants présentés tiennent compte de la TVA applicable et, lorsqu’ils s’appliquent à l’opération concernée, des droits pris en charge dans le cadre de cette méthode de livraison.

Pour une commande comprise entre € 0 et € 177.99, les frais de livraison sont de € 8.95. Pour une commande d’un montant égal ou supérieur à € 178, la livraison standard est sans frais dans la zone française desservie.

Le montant total à régler est présenté au client avant la confirmation du paiement. Dans le cadre du traitement DDP applicable à la commande, aucune TVA ni aucun droit déjà inclus et pris en charge dans le montant présenté ne devrait être demandé séparément au moment de la livraison.

Si une somme qui semble correspondre à une taxe ou à un droit déjà pris en charge est néanmoins demandée lors de l’acheminement, le client peut nous contacter afin que la situation puisse être vérifiée.

4. Droit de rétractation et service après-vente

Pour les contrats de vente à distance auxquels ce droit s’applique, le consommateur bénéficie d’un délai légal de rétractation de 14 jours calendaires. Pour une vente de biens, ce délai commence généralement à courir à compter de la réception, conformément aux dispositions applicables.

En complément de ce droit légal, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours calendaires suivant la réception de la commande.

Une demande peut être adressée à notre service client par e-mail ou par téléphone. Afin de faciliter son traitement, le client peut communiquer son numéro de commande et les informations pertinentes concernant la situation. Les demandes courantes sont généralement examinées dans un délai de 1 à 3 jours ouvrables.

Lorsqu’un remboursement résulte de l’exercice valable du droit légal de rétractation, il est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut, lorsque la loi le permet, être différé jusqu’à la récupération des biens ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Les modalités supplémentaires proposées pour les retours et les échanges ne réduisent pas les droits impératifs reconnus au consommateur.

5. Paiement et protection des données

Les transactions sont effectuées en euros (€). Les cartes Visa, Mastercard et Discover sont acceptées. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement ne sont pas proposés.

Les communications relatives aux transactions utilisent le protocole TLS afin de contribuer à protéger les informations transmises. Le traitement technique des paiements repose sur une infrastructure respectant les exigences applicables de la norme PCI DSS. Les données complètes des cartes de paiement ne sont pas conservées dans nos systèmes.

Les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons et des demandes associées sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi française Informatique et Libertés et aux dispositions applicables.

Nous cherchons à limiter les informations traitées à celles qui sont pertinentes pour les finalités concernées. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre afin de contribuer à préserver leur confidentialité, leur intégrité et leur sécurité.

6. Coordonnées

Pour toute question concernant une commande, une livraison, un paiement, un retour, un remboursement ou les présentes Mentions légales complémentaires, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).

Département des services internationaux / Entrepôt de retour

Adresse de contact : 3534 Derby Shire Cir ,Windsor Mill, MD 21244, États-Unis

E-mail du service client : conseil@ivexaro.com

Téléphone du service client : +1 (410) 555-0189

7. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Mentions légales complémentaires sont interprétées conformément aux dispositions applicables en France ainsi qu’aux règles directement applicables de l’Union européenne.

Lorsqu’un différend concerne une commande ou un service, le consommateur peut contacter notre service client afin de rechercher une solution amiable adaptée à la situation.

Cette démarche ne limite pas les droits du consommateur ni son accès aux procédures de recours prévues par la législation applicable.

Lorsqu’une médiation de la consommation est applicable, le consommateur peut recourir au dispositif correspondant conformément aux dispositions françaises en vigueur. Les coordonnées du médiateur doivent correspondre au dispositif auquel le professionnel est effectivement rattaché.

Le consommateur conserve également la possibilité de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles applicables. Aucune disposition des présentes mentions n’a pour objet d’imposer une compétence juridictionnelle exclusive susceptible de priver le consommateur d’un droit ou d’un recours qui lui est reconnu par la législation.