Yorvire (ci-après « nous ») établit la présente Politique relative à la TVA et à la livraison DDP afin d’expliquer la composition des montants affichés sur notre boutique en ligne, la prise en compte de la TVA et des droits applicables ainsi que les principales modalités tarifaires associées à la livraison des commandes en France.
Les informations ci-dessous complètent les modalités relatives aux prix, au paiement et à l’expédition communiquées au client au cours du processus d’achat.
1. Composition des prix
Tous les prix affichés sur notre boutique en ligne sont exprimés en euros (€).
Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Dans ce cadre, les prix présentés tiennent compte de la TVA ainsi que des droits applicables à la commande.
Les frais de livraison sont calculés selon le montant de la commande. Pour un montant compris entre € 0 et € 175.99, les frais de livraison sont de € 8.65. Lorsque le montant de la commande atteint € 176 ou plus, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les zones françaises couvertes.
Avant de confirmer le paiement, le client peut prendre connaissance des produits sélectionnés, de leur prix, des frais de livraison applicables et du montant total correspondant à sa commande.
2. Champ d’application
La présente politique s’applique aux commandes confirmées sur notre boutique en ligne et destinées à une adresse située dans notre zone de livraison en France.
Elle concerne notamment la présentation des prix, la TVA, les droits pris en compte dans le cadre du traitement DDP, les frais de livraison ainsi que les informations tarifaires communiquées avant la validation d’un achat.
Toutes les transactions sont réalisées en euros (€).
Lorsque des dispositions fiscales ou légales impératives imposent un traitement particulier à une opération déterminée, les règles correspondantes restent applicables.
3. Fonctionnement de la livraison DDP
Le principe DDP signifie que nous organisons la prise en charge de la TVA et des droits applicables conformément aux modalités prévues pour la commande.
Ces éléments sont intégrés dans les montants concernés afin de permettre au client de connaître le coût applicable avant de confirmer son achat.
Dans le cadre normal d’une commande traitée selon ce principe, le destinataire n’a pas à régler séparément lors de la livraison la TVA ou les droits déjà compris dans les montants payés au moment de la commande.
Si une somme correspondant à des taxes ou droits déjà pris en compte dans le traitement DDP est néanmoins demandée lors de la livraison, le client peut nous contacter avant d’effectuer un paiement supplémentaire afin que la situation puisse être examinée.
4. Formalités douanières et exigences de conformité
Lorsque des formalités douanières, fiscales ou administratives sont nécessaires au traitement ou à l’acheminement d’une commande, les informations raisonnablement nécessaires peuvent être utilisées pour permettre leur accomplissement.
Selon la situation, ces informations peuvent comprendre la nature des produits, leur quantité, leur valeur, les informations relatives à la commande ainsi que les données nécessaires à l’identification du destinataire et de l’adresse de livraison.
Le client est invité à fournir des informations de livraison exactes et suffisamment complètes afin d’éviter des difficultés dans le traitement de sa commande.
Lorsque des informations supplémentaires sont légalement nécessaires pour une formalité particulière, seules les données pertinentes pour cette finalité sont demandées dans la mesure du possible.
Les données personnelles utilisées dans ce contexte sont traitées en tenant compte des principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment de la limitation des finalités et de la minimisation des données.
5. Transparence des coûts
Nous cherchons à présenter les principaux éléments tarifaires avant que le client confirme son paiement.
Le montant total de la commande comprend le prix des produits ainsi que les frais de livraison lorsqu’ils sont applicables. La TVA et les droits concernés par le traitement DDP sont pris en compte conformément aux modalités décrites dans la présente politique.
Pour les commandes comprises entre € 0 et € 175.99, € 8.65 de frais de livraison sont appliqués. Pour les commandes d’un montant égal ou supérieur à € 176, les frais de livraison standard sont de € 0 dans les destinations couvertes.
Aucun paiement distinct correspondant à la TVA ou aux droits déjà intégrés au traitement DDP n’est normalement demandé au moment de la remise du colis.
Lorsqu’une différence tarifaire ou une demande de paiement inhabituelle est constatée, le client peut contacter notre service afin que les informations disponibles concernant la commande soient vérifiées.
6. Facturation et documents relatifs aux commandes
Les informations associées à une commande permettent d’identifier les produits achetés et les principaux éléments financiers de la transaction.
Selon le document concerné, peuvent notamment apparaître le numéro de commande, la date de l’achat, la description des produits, les quantités, les prix, les frais applicables et le montant total.
Lorsque la réglementation applicable exige l’établissement ou la conservation d’un document particulier lié à une transaction, celui-ci est traité selon les obligations correspondantes.
Les documents nécessaires au respect d’obligations comptables, fiscales ou légales peuvent être conservés pendant la durée imposée ou justifiée par ces obligations.
En cas de question concernant un document associé à une commande, le client peut communiquer son numéro de commande afin de faciliter son identification.
7. Traitement des commandes et délais de livraison
Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré, le traitement de la commande peut commencer le même jour. Si le paiement est confirmé après 18:00, le traitement débute généralement le jour ouvré suivant.
Après confirmation du paiement, l’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés.
À compter de l’expédition, le délai de livraison estimatif est généralement compris entre 10 et 15 jours ouvrés.
Ces délais sont indicatifs et peuvent varier en fonction des opérations logistiques, des formalités applicables, des conditions météorologiques ou d’autres circonstances susceptibles d’affecter l’acheminement.
Selon les conditions de l’expédition, DHL, UPS ou FedEx peut être chargé de la livraison.
8. Limites territoriales
Notre zone de livraison comprend la France métropolitaine et la Corse, notamment les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Bourgogne-Franche-Comté, Bretagne, Centre-Val de Loire, Corse, Grand Est, Hauts-de-France, Île-de-France, Normandie, Nouvelle-Aquitaine, Occitanie, Pays de la Loire et Provence-Alpes-Côte d’Azur.
La Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, La Réunion, Mayotte ainsi que les autres collectivités et territoires français d’outre-mer ne sont actuellement pas compris dans la zone desservie.
Nous ne proposons actuellement pas de livraison vers une adresse située en dehors de la France.
Les règles de frais de livraison et de traitement DDP présentées dans cette politique concernent les destinations couvertes par notre service.
9. Nous contacter
Pour toute question concernant la TVA, les droits applicables, les modalités DDP, les frais de livraison ou les documents relatifs à une commande, notre service est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 11500 Philmar Ln ,Saint Louis, Missouri 63138, États-Unis
E-mail du service client : shophelp@yorvire.com
Téléphone du service client : +1 (314) 555-0163
Lorsqu’une demande concerne une commande existante, le numéro de commande et les informations directement nécessaires à sa vérification peuvent être communiqués afin de faciliter son traitement.