Yorvire (ci-après « nous ») établit la présente Politique de service afin de définir les principales règles applicables à l’utilisation de notre boutique en ligne, à la consultation des produits, aux commandes, aux paiements et aux services associés. Elle doit être lue conjointement avec les informations applicables présentées au cours du processus d’achat et les autres politiques relatives aux commandes.
1. Conditions d’utilisation
La présente Politique de service s’applique aux utilisateurs qui consultent notre boutique en ligne, créent un compte lorsque cette fonctionnalité est disponible, effectuent un achat, réalisent un paiement ou utilisent les services associés à une commande.
En utilisant notre boutique en ligne et ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte de respecter les dispositions applicables de la présente politique ainsi que les règles légales qui encadrent les opérations concernées.
L’utilisateur est invité à fournir des informations exactes et suffisamment complètes lorsqu’elles sont nécessaires à l’exécution d’une commande, notamment pour le paiement et la livraison. Nous utilisons ces informations dans la mesure nécessaire à la fourniture du service demandé.
Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les droits impératifs reconnus aux consommateurs par la législation française applicable.
2. Produits et prix
Les pages de produits présentent des informations destinées à permettre aux utilisateurs de connaître les principales caractéristiques des articles proposés avant leur achat. Nous veillons à maintenir des informations produit pertinentes et actualisées ainsi qu’à actualiser la disponibilité des articles proposés à la vente.
Les prix sont indiqués en euros (€). Les commandes sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – droits acquittés). Les prix présentés tiennent compte de la TVA et des droits applicables selon les modalités prévues pour la commande.
Les frais de livraison éventuellement applicables sont indiqués séparément au cours du processus de commande. Le montant total à payer est présenté avant la validation définitive du paiement.
3. Commandes et paiement
Avant de confirmer son achat, le client dispose d’un récapitulatif lui permettant de vérifier notamment les produits sélectionnés, leur description, les quantités, les prix correspondants, les frais de livraison applicables et le montant total de la commande. Toutes les transactions sont réalisées en euros (€). Les paiements peuvent être effectués avec Visa, Mastercard ou Discover. Après confirmation du paiement, la commande entre dans le processus de préparation. Les paiements en espèces, par chèque, par virement bancaire ou contre remboursement à la livraison ne sont pas proposés. Les règles détaillées relatives au règlement des commandes, à la sécurité des transactions et aux remboursements associés aux paiements sont présentées dans la section « Moyens de paiement ».
4. Transport et frais de livraison
Les commandes sont livrées en France métropolitaine, y compris en Corse, dans les zones couvertes par notre service. Pour une commande comprise entre € 0 et € 175.99, les frais de livraison sont de € 8.65 ; à partir de € 176, les frais de livraison standard sont de € 0 pour les destinations couvertes. Lorsqu’un paiement est confirmé avant 18:00 un jour ouvré, le traitement peut commencer le même jour ; après 18:00, il commence généralement le jour ouvré suivant. L’expédition intervient habituellement dans un délai pouvant aller jusqu’à 3 jours ouvrés après confirmation du paiement et la livraison est estimée entre 10 et 15 jours ouvrés après expédition. Selon les conditions logistiques, DHL, UPS ou FedEx peut assurer l’acheminement. Les zones desservies, le suivi et les autres modalités de livraison sont précisés dans la section « Politique d’expédition ».
5. Annulation d’une commande
Une demande d’annulation peut être présentée dans les 48 heures suivant la validation de la commande lorsqu’elle n’a pas encore été expédiée. Le client peut contacter notre service par e-mail ou par téléphone en communiquant son numéro de commande ainsi que les informations raisonnablement nécessaires à son identification ; la demande est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés. Après l’expiration de cette période ou lorsque le colis a déjà été remis au transporteur, une annulation avant livraison peut ne plus être possible. Le client peut alors attendre la réception et, lorsque les conditions sont réunies, utiliser la procédure de retour applicable. Cette règle de 48 heures ne limite pas le droit légal de rétractation. Les modalités correspondantes sont précisées dans la section « Politique d’annulation des commandes ».
6. Retours, remboursements et échanges
Pour les ventes à distance auxquelles le droit de rétractation s’applique, le consommateur bénéficie du délai légal de 14 jours à compter de la réception du bien pour communiquer sa décision de se rétracter. En complément, une demande de retour ou d’échange peut être présentée dans les 30 jours suivant la réception. La demande peut être transmise à notre service client et est généralement examinée dans un délai de 1 à 3 jours ouvrés ; lorsque le retour doit être organisé, les instructions et l’adresse correspondantes sont communiquées au client. Pour un retour sans motif particulier, les frais directs de renvoi sont supportés par le client lorsque la législation le permet ; lorsqu’un retour résulte d’un défaut du produit ou d’une situation relevant de notre prise en charge, les frais correspondants sont assumés par nous, tout comme l’expédition d’un produit de remplacement lors d’un échange accepté. Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement utilisé pour la commande, soit Visa, Mastercard ou Discover. Dans le cadre d’une rétractation légale, le remboursement est émis dans le délai prévu par la législation applicable ; après son émission, son inscription sur le compte dépend de l’établissement bancaire et peut prendre environ 10 à 15 jours ouvrés. Les modalités détaillées figurent dans les sections « Politique de retour et d’échange ».
7. Protection des données
Les données personnelles nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne sont traitées pour des finalités déterminées telles que la gestion des commandes, le paiement, la livraison, le service client, les retours, les échanges, les remboursements et le respect des obligations applicables.
Nous cherchons à limiter la collecte aux informations pertinentes pour les finalités concernées. Des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques sont mises en œuvre, notamment des mécanismes de chiffrement des communications et de contrôle des accès.
Les données complètes des cartes de paiement ne sont pas conservées par nous. Les traitements de données personnelles sont organisés en tenant compte du Règlement général sur la protection des données (RGPD) et des dispositions françaises applicables.
8. Droit applicable et juridictions compétentes
La présente Politique de service et les opérations réalisées par l’intermédiaire de notre boutique en ligne sont régies par le droit français applicable, sans préjudice des dispositions impératives dont le consommateur bénéficie.
En matière de données personnelles, nous tenons notamment compte du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et des règles françaises applicables à la protection des données.
En cas de différend, le client peut d’abord contacter notre service afin de rechercher une solution adaptée. Les mécanismes de règlement amiable et les voies de recours prévus par la législation applicable restent disponibles dans les conditions prévues par celle-ci.
Les règles légales relatives à la compétence des juridictions demeurent applicables. Aucune disposition de la présente politique n’a pour objet d’imposer au consommateur une juridiction qui le priverait d’une protection impérative.
Nous pouvons mettre à jour la présente politique lorsque cela est nécessaire. Lorsqu’une modification nécessite une information particulière en vertu de la réglementation applicable, les mesures correspondantes sont mises en œuvre.
9. Champ d’application
La présente Politique de service concerne les services proposés par notre boutique en ligne aux utilisateurs en France, notamment la consultation des produits, la passation et le suivi des commandes, les paiements ainsi que les demandes liées à la livraison et au service après-vente.
Les conditions spécifiques présentées pour une opération déterminée peuvent compléter la présente politique. En cas de disposition légale impérative applicable à une situation particulière, celle-ci prévaut sur toute disposition contractuelle incompatible.
Les services de livraison concernent actuellement les destinations françaises couvertes par notre Politique d’expédition. Les services décrits sont fournis en ligne.
10. Confidentialité et protection des données personnelles
La gestion des données personnelles repose notamment sur les principes de licéité, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d’exactitude, de limitation de la conservation et de sécurité prévus par le RGPD.
Selon le service utilisé, nous pouvons traiter des informations d’identification et de contact, des données relatives aux commandes, des références de transaction, des informations nécessaires à la livraison ainsi que les communications adressées à notre service client.
Nous ne vendons pas les coordonnées personnelles des utilisateurs. Les informations personnelles ou les images transmises dans le cadre d’une commande ou d’une demande de service ne sont pas destinées à être utilisées à des fins publicitaires sans une base juridique appropriée et, lorsque la réglementation l’exige, sans consentement préalable.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits prévus par le RGPD, notamment les droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition lorsque leurs conditions respectives sont réunies. Lorsqu’un traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré pour l’avenir.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus originaux accessibles sur notre boutique en ligne, notamment les textes, éléments graphiques, présentations, signes distinctifs, photographies de produits et éléments de mise en page, peuvent être protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
L’accès à la boutique en ligne ne transfère à l’utilisateur aucun droit de propriété sur ces éléments.
Sous réserve des utilisations autorisées par la législation applicable, leur reproduction, adaptation, diffusion ou exploitation sans autorisation appropriée peut être limitée par les droits concernés.
Les droits légalement reconnus aux utilisateurs, notamment les exceptions prévues par la législation applicable, ne sont pas affectés par la présente disposition.
12. Responsabilité
Nous cherchons à assurer un fonctionnement cohérent de notre boutique en ligne et à fournir les services liés aux commandes conformément aux informations et conditions applicables.
Lorsqu’une difficulté affecte une commande, un paiement, une livraison, un retour ou un remboursement, nous invitons le client à nous contacter afin que la situation puisse être examinée sur la base des informations disponibles.
Nous ne cherchons pas à faire supporter au consommateur les conséquences d’une erreur qui nous serait directement imputable. Lorsqu’une correction relevant de notre prise en charge est nécessaire, nous cherchons à la mettre en œuvre dans un délai raisonnable.
Certaines circonstances indépendantes du fonctionnement normal du service peuvent entraîner un retard ou une interruption temporaire. Leur incidence est appréciée au regard de la situation concrète et des règles légales applicables.
Aucune disposition de la présente politique ne vise à exclure ou limiter une responsabilité lorsqu’une telle exclusion ou limitation est interdite par la législation applicable, ni à réduire les garanties légales ou autres droits impératifs du consommateur.
13. Modification de la Politique de service
La présente Politique de service peut être modifiée lorsque cela est nécessaire afin de refléter une évolution du fonctionnement de notre boutique en ligne, des services proposés ou des règles juridiques applicables.
La version actualisée peut être publiée sur la page correspondante afin de permettre aux utilisateurs de prendre connaissance des dispositions en vigueur.
Lorsqu’une modification affecte de manière pertinente une opération en cours ou nécessite une information particulière en vertu de la réglementation applicable, nous cherchons à fournir l’information requise par un moyen approprié.
Les modifications ne sont pas destinées à supprimer rétroactivement les droits déjà acquis par le consommateur en vertu d’une commande ou d’une disposition légale applicable.
14. Nous contacter
Pour toute question concernant l’utilisation de notre boutique en ligne, une commande, un paiement, une livraison, une annulation, un retour, un remboursement ou les dispositions de la présente Politique de service, notre service client est disponible du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d’Europe centrale).
Service international / Entrepôt de retours
Adresse de contact : 11500 Philmar Ln ,Saint Louis, Missouri 63138, États-Unis
E-mail du service client : shophelp@yorvire.com
Téléphone du service client : +1 (314) 555-0163
Pour une demande concernant une commande existante, le numéro de commande et les informations directement nécessaires à son identification peuvent être communiqués afin de faciliter son traitement.